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Modification des conditions

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Le fait de ne pas invoquer une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation définitive à s’en prévaloir.

Droit applicable

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En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, par écrit à [email protected]. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.